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RGAA : la version 2.0 est sortie

admin — Fri, 02 Oct 2009 08:11:24 +0000

Le point de départ

Suite à la publication des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 par le World Wide Web Consortium (W3C) en decembre 2008 , il fallait adapter la version française du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).

Moins d’un après, la nouvelle version est publiée :

Retrouvez les documents du RGAA sur le site offciel de la DGME

Extrait de la Présentation générale

On estime que 5,5 millions de personnes, environ, sont atteintes d’une invalidité en France (près d’un 1/5 de la population mondiale présente un type de handicap reconnu) et le nombre de seniors susceptibles de souffrir de déficiences divers augmente rapidement.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

C’est la raison pour laquelle, en application de cette loi, un Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est élaboré. Ce référentiel, à forte dimension technique et ne couvrant dans sa version actuelle que le canal Web, liste les critères d’accessibilité que doivent respecter les sites Internet et propose une méthode pour vérifier la conformité à ces critères.

Si le réseau Internet et les ressources du Web ne sont pas accessibles aux personnes ayant des incapacités et aux personnes âgées, cela devient un facteur d’aggravation du handicap ou des situations de fragilité.

Depuis une dizaine d’années, des travaux ont été engagés sur le plan international pour améliorer l’accessibilité des contenus Web : l’initiative sur l’accessibilité du Web ou « Web Accessibility Initiative » (WAI) lancée en 1999 par le « World Wide Web Consortium » (W3C).

La principale mission que s’est donnée la WAI est de proposer des solutions techniques pour rendre le Web accessible aux personnes handicapées et, d’une manière générale, à tout internaute, quel que soit son équipement ou ses aptitudes physiques ou mentales. Ces recommandations nommées WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) émises et actualisées par le WAI constituent aujourd’hui un consensus technique, suivi par les praticiens du domaine.

Le choix a donc été fait d’aligner le référentiel français sur ces recommandations et d’offrir aux administrateurs de site, un guide méthodologique de mise en œuvre à travers une explication de l’ensemble des critères de succès dictés par le WCAG 2.0 et la fourniture d’un ensemble de tests permettant de vérifier la conformité avec les dits critères.

Les documents à télécharger

RGAA_v2.2.pdf 0.370 MO
RGAA_v2.2-GuideAccompagnement.pdf 0.713 MO
RGAA_v2.2_Annexe1-Critères.pdf 1.896 MO
RGAA_v2.2_Annexe2-Tests.pdf 3.443 MO
RGAA_v2.2_Annexe3-Grilles.pdf 0.850 MO

Nouveau site de Témésis

admin — Wed, 09 Sep 2009 09:07:13 +0000

Témésis : la société qui fait partie des auteurs du RGAA lance son nouveau site

Design vivant et sobre, très interactif, la preuve que l’on peut concilier accessibilité et modernité
http://www.temesis.com/accessibilite/

Bravo à Aurelien pour le travail accompli cet été.

RGAA le décret qui lance l’accessibilité en france

admin — Mon, 18 May 2009 18:44:10 +0000

Le décret tant attendu est enfin publié au journal officiel. Court, il n’en reste pas moins le point de départ d’une norme publique sur l’accessibilité de l’information en ligne.

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permet enfin aux webmaster des sites public d’avoir une base technique claire et très précise des travaux qu’ils doivent mener sur leurs sites

le texte du décret dans son intégralité :

JORF n°0113 du 16 mai 2009 page 8245

texte n° 32

DECRET

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne

NOR: BCFJ0902916D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 47 ;
Vu l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 décembre 2008 ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes du 5 février 2009 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète :

Article 1

Un référentiel d’accessibilité fixe, pour l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d’ergonomie que doivent respecter leurs services de communication publique en ligne afin d’assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d’information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d’utiliser ces services et, le cas échéant, d’interagir avec ces derniers.
Ce référentiel s’applique aux différents types de handicap et aux différentes technologies mises en œuvre par les services de communication publique en ligne, en particulier l’internet, le téléphone et la télévision.
Il décrit les modalités de contrôle permettant aux collectivités publiques mentionnées au premier alinéa de vérifier que leurs services de communication publique en ligne sont bien conformes à ces règles.

Article 2

Sur proposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat, un arrêté conjoint du ministre chargé de la réforme de l’Etat et du ministre chargé des personnes handicapées définit le référentiel d’accessibilité mentionné à l’article 1er du présent décret. Il est mis à jour après consultation du ministre chargé du développement de l’économie numérique et après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il est mis à disposition du public par voie électronique.

Article 3

Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d’accessibilité mentionné à l’article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent décret. Ce délai est réduit à deux ans pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent.

Article 4

Dans les délais prévus à l’article 3 du présent décret, pour les services existants ou lors de leur création, l’autorité administrative compétente atteste, dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel prévu à l’article 2 du présent décret, que ses services de communication publique en ligne sont conformes au référentiel d’accessibilité mentionné à l’article 1er.

Article 5

Dès lors qu’il constate le défaut de conformité au référentiel d’accessibilité mentionné à l’article 1er du présent décret d’un service de communication publique en ligne, le ministre chargé des personnes handicapées, ou le préfet en ce qui concerne les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui en dépendent, met en demeure l’autorité administrative compétente de se mettre en conformité avec le référentiel précité dans un délai qui ne peut excéder six mois. L’autorité administrative compétente indique, dans un délai d’un mois, les mesures qu’elle entend adopter à cet effet.
Passé le délai fixé dans la mise en demeure, le ou les services de communication publique en ligne non conformes sont inscrits sur une liste de services de communication publique en ligne non conformes publiée par voie électronique par le ministre chargé des personnes handicapées.
Cette inscription cesse dès que l’autorité administrative a fourni les éléments établissant le respect des prescriptions applicables.

Article 6

L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent incluent dans le contenu de la formation continue de leurs personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne un enseignement théorique et pratique sur l’accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées et sur la conformité aux règles et standards nationaux et internationaux en cette matière.

Article 7

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique et la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

La secrétaire d’Etat

chargée de la prospective

et du développement de l’économie numérique,

Nathalie Kosciusko-Morizet

La secrétaire d’Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

Une vidéo qui explique l’accessibilité : a quand la version francaise ?

admin — Mon, 02 Mar 2009 08:59:23 +0000

Géniale vidéo de présentation des WCAG 2 : principes, technique et humour sont au rendez-vous de cette mise en ligne. Merci à ceux qui savent faire de l’accessibilité un combat vivant et humain.

Un petit test de blog mobile

admin — Fri, 20 Feb 2009 22:06:14 +0000

Un petit test d’edition en direct a partir d’un iphone.

Le plus dur finalement c’est de maitriser le clavier.

Sondage sur le handicap

admin — Wed, 13 Aug 2008 06:26:52 +0000

Un sondage pour savoir ou on en est sur le handicap, il date de 2006 mais cela reste un point de départ dans la reflexion sur les changements à faire dans notre société.

URL du sondage : http://www.discrimination.apf.asso.fr/index.php?page=son

Discrimination mode d’emploi

Etat des lieux de la discrimination des personnes en situation de handicap en France

Chiffres issus de deux sondages IFOP réalisés pour l’APF en mai 2006
auprès des Français et des personnes en situation de handicap

Les Français et les idées reçues à l’égard des personnes en situation de handicap

Les Français : peu concernés pour faire évoluer les choses !

Pour près de la moitié des Français, l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société dépend des pouvoirs publics, de la recherche médicale, et des entreprises. Seul 47% des Français estime qu’elle passe par le comportement de chacun d’entre nous.

Couple et sexualité encore tabous !

Pour 87% des Français, les gens pensent que vivre en couple avec une personne en situation de handicap nécessite du courage. Pour 61%, les gens pensent que les personnes en situation de handicap n’ont pas de vie sexuelle. Couple et sexualité sont encore vus comme épreuve ou tabou.

Handicapé = assisté !

Pour 81% des Français, les gens pensent que les personnes en situation de handicap ne peuvent pas vivre seules. Pour 72%, les gens pensent que les personnes handicapées sont plutôt des gens assistés. Handicap ne peut pas rimer avec autonomie, plutôt avec aide et assistanat.

Handicapé = malheureux !

Pour 70% des Français, les gens pensent que les personnes en situation de handicap ne sont pas épanouies dans leur vie sociale. Pour 62%, les gens pensent que les personnes handicapées sont renfermées sur elles-mêmes. Pour 42%, les gens pensent que les personnes handicapées doivent parfois avoir envie d’en finir. Handicapé = malheureux.

Sous-hommes ou sur-hommes, mais pas ordinaires !

Pour 64% des Français, les gens pensent que les personnes en situation de handicap sont inaptes au travail. Pour 51%, les gens pensent que les personnes handicapées sont des gens exemplaires et hors du commun. Les personnes en situation de handicap : sous-hommes ou sur-hommes !

Entre gêne, malaise et pitié !

82% des Français déclarent ne pas toujours savoir comment se comporter à l’égard d’une personne en situation de handicap. 69% ne se sentent pas spontanés ou sincères à l’égard d’une personne en situation de handicap. 57% éprouvent de la pitié à l’égard d’une personne en situation de handicap.

La discrimination vue par les personnes en situation de handicap

Des personnes discriminées dans tous les domaines

Le refus d’accès à un loisir arrive en tête des citations suivi de très près par le refus d’entrée dans un lieu public, le refus d’accès à une assurance, un emploi, un prêt bancaire, à l’école. Suivent en suite le refus d’accès à des vacances, à un logement et à des soins. Tous les domaines de la vie quotidienne sont marqués par la discrimination.

Des personnes transparentes ?!

Dans 48% des cas, on s’adresse plutôt à l’accompagnateur de la personne en situation de handicap qu’à la personne elle-même. La personne en situation de handicap est transparente. Résultat d’un malaise, d’une gêne, des idées reçues…

Des personnes résignées, blessées, révoltées ou agacées…

47% des personnes en situation de handicap se déclarent résignées, blessées, révoltées ou agacées face aux discriminations. Pour 39% des personnes en situation de handicap, leur handicap serait moins lourd à porter si le regard des gens était différent. Un constat qui montre combien il est important aujourd’hui de dénoncer les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap dans leur quotidien.